Formation “Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)”

– Comprendre les enjeux et les bénéfices de la prévention dans la fonction publique, maîtriser la réglementation encadrant le domaine des risques professionnels, appréhender l’engagement sa responsabilité civile et pénale, connaître la faute intentionnelle / inexcusable de l’employeur et ses conséquences, repérer les principales formations, habilitations et vérifications obligatoires dans sa collectivité, connaître la méthodologie de réalisation du DUERP.

– Historique des AT/MP dans la fonction publique territoriale, – Les bénéfices attendus dans l’investissement de la prévention des risques professionnels, – Le cadre réglementaire (DUERP, bilan de pénibilité, Loi santé travail, assistant /conseiller de prévention, document unique et CST) – La responsabilité civile de l’employeur et la responsabilité pénale de l’élu : la faute intentionnelle/inexcusable de l’employeur. La collectivité est-elle bien assurée ? – La méthodologie de réalisation du DUERP : repérer les unités de travail, définir les situations de risque, coter les risques, établir un programme d’actions de prévention / le PAPRIACT pour les employeurs de plus de 50 agents, identifier les vérifications obligatoires, amener de la traçabilité et du formalisme dans les actions de prévention mises en place : comment inciter les agents à respecter les consignes de sécurité, comment protéger la collectivité en cas d’accident du travail / maladie professionnelle ? – Les interlocuteurs possibles : qui peut aider les employeurs publics ?

Formation théorique et pratique par le biais d’une approche pédagogique concrète et pragmatique s’appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d’exposés théoriques courts, d’études de cas, d’analyse de pratiques.

– Apporter les connaissances nécessaires afin de maîtriser les risques professionnels li à l’activité des agents de la collectivité – Donner des outils aux employeurs pour répondre au cadre législatif en matière de prévention des risques professionnels – Apporter aux élus une méthodologie pour les aider à établir et mettre à jour le DUERP de leur structure (commune, intercommunalité, syndicat mixte et établissement public)