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SUMMARY:Formation : Les essentiels du début de mandat - Le risque pénal de l’élu – Sécuriser son mandat
DESCRIPTION:Date\, lieu\, durée \nJeudi 11 juin 2026\, de 9h à 17h \n6 rue Louis Pasteur\, Le Coudray \n\n\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Modalités d’inscription \n15 places disponibles \nPrise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription [Lien]2 – envoyer le bulletin à communication@amf28.fr \n  \nPrise en charge par le DIF Elu \nLien d’inscription : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0104-01/31759982700043_AD28-0104-01  \n  \nDATE LIMITE D’INSCRIPTION LE 28 mai 2026 \nL’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect + \n  \nPour tout renseignement\, contactez-nous au 02.37.28.58.58 \n\n\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Tarif : 400 euros par personne \n\n\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Accessibilité aux personnes en situation de handicap \nVeuillez prendre contact avec nous afin de nous faire part de vos besoins\, pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions \n\n\n\n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Objectifs : \n\nComprendre les risques pénaux liés à l’exercice du mandat\nSavoir mettre en place les procédures pour les éviter\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				PROGRAMME : \nI/ Les responsabilités « civile »\, administrative\, financière de l’élu \nII/ Les infractions non intentionnelles et la notion de « faute » \n III/ La protection fonctionnelle de l’élu \nIV/ Le conflits d’intérêts \nV/ La prise illégale d’intérêts \nVI/ Rappels sur les risques liés à la gestion des associations \n			\n				\n				\n				\n				\n				Formatrice : Florence Billet \n			\n				\n				\n				\n				\n				Méthode d’évaluation  \nFiche individuelle anonyme à compléter à la fin de la journée
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LOCATION:AMF 28\, 6 rue Louis Pasteur\, Le Coudray\, 28630\, France
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SUMMARY:Formation : Budget de la commune
DESCRIPTION:Les essentiels du début de mandat : Comprendre le budget de la commune\n                \n\n\n\nDates\, lieu\, durée\nSession 1 : 23 juin 2026\, de 9h à 17h \nSession 2 : 24 juin 2026\, de 9h à 17h \nSession 3 : 8 décembre 2026\, de 9h à 17h \n6 rue Louis Pasteur\, Le Coudray \n\n\nOBJECTIFS :\nLes lois de finances successives\, plus que jamais\, posent la condition pour les communes de mieux gérer. L’anticipation\, au vu des contraintes budgétaires à venir\, devient une donnée essentielle en matière budgétaire. \nPour ce faire il est essentiel de connaître quelques généralités. Cette formation vous propose une première approche simple pour mieux comprendre pourquoi faire un budget. \n\n\n\n\nModalités d’inscription\n15 places disponibles \nPrise en charge par la collectivité (règlement par mandat) : \n1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription [Lien] \n2 – envoyer le bulletin à formation@amf28.fr \nPrise en charge par le DIF Elu \nLien d’inscription : \n                    https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0504-02/31759982700043_AD28-0504-02 \n\nDATES LIMITE D’INSCRIPTION : \n5 juin 20268 juin 202620 novembre 2026 \n \nL’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect + \nPour tout renseignement\, contactez-nous au 02.37.28.58.58 \n\n\nPROGRAMME :\n\nI. Généralités\n\n– L’environnement budgétaire\n– Un budget pour quoi faire ?\n– Les principes budgétaires\n– Le calendrier annuel en matière budgétaire\n– Les intervenants dans la gestion financière\n– L’intercommunalité\n\n• La M 57\, une comptabilité aux engagements\n\n\n\n\nII. Le compte administratif de la commune\n\n– Les résultats du budget général de la commune\n– L’affectation du résultat\n– Les seuils d’alerte\n– La capacité à investir au regard des projets\n\n• Le compte de gestion du comptable public\n\n\n– Le bilan de la commune\n– La situation de trésorerie\n– Les conditions de vote au conseil municipal\n\n\nIII. Le budget : « un budget pour quoi faire »\n\n– La section de fonctionnement\n\n– Le report de l’année antérieur\n– L’évaluation des charges et des recettes\n\n\n– La section d’investissement\n– Les restes à réaliser\n– Le report de l’année antérieur\n– Le montant des investissements\n– Les travaux en régie\n– Le financement des investissements\n• Les conditions de vote au conseil municipal\n\n\n\n\n\n\n\nTarif\n400 euros par personne \n\n\nFormateur : Hugues FOURAGE\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes en situation de handicap\nVeuillez prendre contact avec nous afin de nous faire part de vos besoins\, pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions \n\n\nMéthode d’évaluation\nFiche individuelle anonyme à compléter à la fin de la journée
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