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SUMMARY:Formation : Gestion des cimetières
DESCRIPTION:Les essentiels du début de mandat : La gestion des cimetières\n\n\n\nDate\, lieu\, durée\nJeudi 24 septembre 2026\, de 9h à 17h \n6 rue Louis Pasteur\, Le Coudray \n\n\nOBJECTIFS :\n\nConnaître et appliquer la législation funéraire\nMieux appréhender la gestion de son cimetière\n\n\n\n\n\nModalités d’inscription\n15 places disponibles \nPrise en charge par la collectivité (règlement par mandat) : \n1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription [Lien] \n2 – envoyer le bulletin à formation@amf28.fr \nPrise en charge par le DIF Elu \nLien d’inscription : \nhttps://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0305-06/31759982700043_AD28-0305-06 \n\nDATE LIMITE D’INSCRIPTION LE 11 SEPTEMBRE \n\nL’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect + \nPour tout renseignement\, contactez-nous au 02.37.28.58.58 \n\n\nPROGRAMME :\n\nI. LA GESTION ET L’AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈREA. LE TERRAIN COMMUN : UN RÉGIME OBLIGATOIRE\n\nQui a droit à sépulture dans le cimetière communal ?\nLes inhumations en terrain commun\n\nB. LES CONCESSIONS : UN RÉGIME FACULTATIF \n\nQui a droit à concession dans le cimetière communal ?\nLa concession : un contrat entre la commune et un particulier : titre / durée / dimensions / bénéficiaires / tarification\nDroits et obligations du concessionnaire et ayants droit : renouvellement / conversion / rétrocession / aménagement et entretien de la concession (clôture\, plantations\, caveau…)\n\nC. DES OUTILS FIABLES POUR MAITRISER LE SITE \n\nDes plans et registres des données concession / inhumés fiables et à jour\nDélivrer efficacement les autorisations et contrôler les opérations funéraires : dépôt temporaire / inhumation / exhumation\n\n\nII. RÉHABILITATION & MISE EN CONFORMITÉ DU CIMETIÈREA. PROCÉDURES DE REPRISES DE SÉPULTURES\n\nLes procédures de reprise (sépultures en Terrain Commun\, concessions échues et/ou à l’état visuel d’abandon dites « concessions abandonnées »)\nLa procédure des monuments funéraires menaçant ruine\nLes travaux de reprise physique de sépultures : exhumations administratives et respect dû aux défunts\, traitement des déchets et préservation du patrimoine funéraire\n\nB. CONCEPTION & AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE \n\nÉquipements obligatoires ou recommandés : mur d’enceinte\, panneaux d’affichage\, allées et espaces inter-tombes\, ossuaire\, caveau d’attente\, espace cinéraire…\nAutres équipements ou aménagements pouvant être conseillés : caveaux préimplantés\, aménagements zéro-phyto\nCas particulier et droit local en Alsace-Moselle : inhumation en propriété privée\, carrés confessionnels ou regroupements de faits\n\n\n\n\n\n\n\nTarif\n400 euros par personne \n\n\nFormatrice : Christelle GENIN\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes en situation de handicap\nVeuillez prendre contact avec nous afin de nous faire part de vos besoins\, pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions \n\n\nMéthode d’évaluation\nFiche individuelle anonyme à compléter à la fin de la journée
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