BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//AMF28 - ECPv6.16.5//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:AMF28
X-ORIGINAL-URL:https://amf28.fr
X-WR-CALDESC:Évènements pour AMF28
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:UTC
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0000
TZOFFSETTO:+0000
TZNAME:UTC
DTSTART:20250101T000000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=UTC:20260522T090000
DTEND;TZID=UTC:20260522T170000
DTSTAMP:20260502T155746Z
CREATED:20260424T172420Z
LAST-MODIFIED:20260502T155746Z
UID:5850-1779440400-1779469200@amf28.fr
SUMMARY:Formation : Les essentiels du début de mandat - L’état civil
DESCRIPTION:Date\, lieu\, durée \nVendredi 22 mai 2026\, de 9h à 17h \n6 rue Louis Pasteur\, Le Coudray \n			\n				\n				\n				\n				\n				Modalités d’inscription \n15 places disponibles \n  \nPrise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription [Lien]2 – envoyer le bulletin à communication@amf28.fr \n  \nPrise en charge par le DIF Elu \nLien d’inscription : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0102-01/31759982700043_AD28-0102-01  \n  \nDATE LIMITE D’INSCRIPTION LE 6 MAI 2026 \nL’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect + \n  \nPour tout renseignement\, contactez-nous au 02.37.28.58.58 \n			\n				\n				\n				\n				\n				Tarif : 400 euros par personne \n			\n				\n				\n				\n				\n				Accessibilité aux personnes en situation de handicap \nVeuillez prendre contact avec nous afin de nous faire part de vos besoins\, pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Objectifs :  \n– connaître les points réglementaires essentiels et sensibles en tant qu’élu \n– Maîtriser les enjeux d’un état civil pour un service public de qualité et une sécurisation de l’état des personnes \n			\n				\n				\n				\n				\n				Programme \nI. La qualité d’officier d’état civil des élus \nII. La délégation possible aux agents communaux \nIII. Le rôle du Procureur de la république dans l’application de la réglementation de l’état civil \nIV. La tenue des registres d’état civil \n\nConnaître les notions essentielles sur la tenue des registres\nLe rôle du maire concernant l’ouverture et la fermeture des registres\nL’importance des signatures\nL’écriture des actes d’état civil\n\nV. Les rectifications administratives des actes d’état civil : une compétence transférée aux communes depuis la Circulaire du 26 juillet 2017 \nVI. Le changement de prénom et le changement de nom \n\nUne procédure transférée aux communes depuis le 20 novembre 2016 pour les prénoms\nL’importance de la notion d’intérêt légitime et le pouvoir de saisir le Procureur de la République en cas d’absence d’intérêt légitime.\nLa réforme du nom de famille issue de la Circulaire du 15 juin 2023\n\nVII. La reconnaissance \n\nUne procédure profondément réformée suite à la Circulaire du 20 mars 2019 dans ses règles de base\nUn officier d’état civil n’est jamais juge de la sincérité d’une reconnaissance\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Formatrice : Sophie FOURNIER \n			\n				\n				\n				\n				\n				Méthode d’évaluation  \nFiche individuelle anonyme à compléter à la fin de la journée
URL:https://amf28.fr/event/formation-les-essentiels-du-debut-de-mandat-2/
LOCATION:AMF 28\, 6 rue Louis Pasteur\, Le Coudray\, 28630\, France
CATEGORIES:Formations
END:VEVENT
END:VCALENDAR