BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//AMF28 - ECPv6.16.5//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-ORIGINAL-URL:https://amf28.fr
X-WR-CALDESC:Évènements pour AMF28
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:UTC
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0000
TZOFFSETTO:+0000
TZNAME:UTC
DTSTART:20250101T000000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=UTC:20260702T090000
DTEND;TZID=UTC:20260702T170000
DTSTAMP:20260609T080159Z
CREATED:20260515T123329Z
LAST-MODIFIED:20260609T080159Z
UID:6513-1782982800-1783011600@amf28.fr
SUMMARY:Formation : La règlementation des débits de boisson
DESCRIPTION:Les essentiels du début de mandat : Encadrer et gérer les débits de boissons sur ma commune\n                \n\n\n\nDate\, lieu\, durée\nJeudi 2 juillet 2026\, de 9h à 17h \n6 rue Louis Pasteur\, Le Coudray \n\n\nOBJECTIFS :\n\nSavoir identifier les différents types de débits de boissons susceptibles d’être autorisés sur le territoire de la commune et\nAppliquer la réglementation adéquate\n\n\n\n\n\nModalités d’inscription\n15 places disponibles \nPrise en charge par la collectivité (règlement par mandat) : \n1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription [Lien] \n2 – envoyer le bulletin à formation@amf28.fr \nPrise en charge par le DIF Elu \nLien d’inscription : \n                    https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0102-02/31759982700043_AD28-0102-02 \n\nDATE LIMITE D’INSCRIPTION LE 16 JUIN \n \nL’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect + \nPour tout renseignement\, contactez-nous au 02.37.28.58.58 \n\n\nPROGRAMME :\n\nDéfinir et identifier un débit de boissons au regard de différents critères (qualité de l’exploitant\, groupes de boissons servies\, nature de l’activité\, permanence ou non de l’activité\, notion de cercle privé…)\nDifférencier les différents régimes de débits de boissons\n\n– Les débits de boissons permanents et les différentes catégories de licences (Licences III et IV\, licences restaurant et licences à emporter).\n– Les cas particuliers (traiteurs\, marchands ambulants\, restaurants temporaires…).\n– L’utilisation d’une licence par une commune ou par une association.\n– Les débits de boissons temporaires : foires\, ventes ou fêtes publiques\, manifestations des associations et buvettes au sein des établissements d’activité physique et sportive.\n\n\nLes conditions préalables à l’ouverture d’un débit de boissons permanent ou temporaire\n\n– Les documents nécessaires (permis d’exploitation\, licences\, autorisation du maire…).\n– Les quotas et les zones protégées.\n\n\nLes démarches administratives liées aux débits de boissons\n\n– Procédure d’ouverture\, mutation\, translation ou transfert de licences de débit de boissons à consommer sur place\n– La péremption des licences\n– Procédure pour les autorisations de débits de boissons temporaires\n\n\nLes pouvoirs de police du préfet et du maire\n\n– Les obligations de l’exploitant\n– Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et les dérogations susceptibles d’être accordées\n– Fermeture administrative et sanctions\n\n\n\n\n\n\n\nTarif\n400 euros par personne \n\n\nFormatrice : Lauriane MOUNIER-FARAUT\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes en situation de handicap\nVeuillez prendre contact avec nous afin de nous faire part de vos besoins\, pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions \n\n\nMéthode d’évaluation\nFiche individuelle anonyme à compléter à la fin de la journée
URL:https://amf28.fr/event/formation-la-reglementation-des-debits-de-boisson/
LOCATION:AMF 28\, 6 rue Louis Pasteur\, Le Coudray\, 28630\, France
CATEGORIES:Formations
END:VEVENT
END:VCALENDAR