Elections municipales : Les premières décisions à adopter par la nouvelle équipe

Convocation du conseil, élection du maire et des adjoints, indemnités des élus, délégations… De nombreux points sont à l’ordre du jour lorsque la nouvelle équipe municipale prend ses fonctions, et il est parfois compliqué de tous les garder en tête.

Pour vous aiguiller, vous trouverez ci-joint un rappel des différentes décisions à prendre et des dispositions légales qui s’y rapportent, afin de permettre à la nouvelle équipe de s’installer dans les meilleures conditions.

Comme toujours, nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir des précisions ou des éclaircissements sur la règlementation applicable. N’hésitez pas à solliciter notre service juridique à l’adresse suivante : juristes@amf28.fr ou par téléphone au 02.37.28.58.58.