Actualités juridiques
Elections municipales : Les premières décisions à adopter par la nouvelle équipe
Convocation du conseil, élection du maire et des adjoints, indemnités des élus, délégations… De nombreux points sont à l’ordre du jour lorsque la nouvelle équipe municipale prend ses fonctions, et il est parfois compliqué de tous les garder en tête.
Pour vous aiguiller, vous trouverez ci-joint un rappel des différentes décisions à prendre et des dispositions légales qui s’y rapportent, afin de permettre à la nouvelle équipe de s’installer dans les meilleures conditions.
Comme toujours, nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir des précisions ou des éclaircissements sur la règlementation applicable. N’hésitez pas à solliciter notre service juridique à l’adresse suivante : juristes@amf28.fr ou par téléphone au 02.37.28.58.58.
Charte de l’élu local – Mise à jour
Suite à la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, la Charte de l’élu local a été modifiée, intégrant désormais les droits des élus. Elle comporte désormais également des dispositions relatives au respect de valeurs de la République, ainsi qu’une obligation de déclaration des cadeaux, invitations et avantages. Elle renforce aussi l’obligation visant à prévenir les conflits d’intérêts.
La lecture de la Charte est obligatoire lors du premier conseil municipal (art L 2121-7 du CGCT). Le nouveau maire procède à la lecture dès que son élection et celle de ses adjoints est effectuée. Chaque nouvel élu reçoit une copie de la Charte de l’élu local.
FLASH INFO – Calcul de la répartition des sièges
L’AMF a mis en ligne son simulateur permettant de calculer la répartition des sièges au sein d’une commune de moins de 1000 habitants.
Vous pouvez y accéder depuis le lien suivant : www.amf.asso.fr/calcul
L’accès est réservé aux adhérents, aussi, pensez à vous munir au préalable de l’identifiant et du mot de passe AMF de la commune.
Le Ministère de l’Intérieur a également publié un outil de calcul de la répartition des sièges. Vous trouverez ci-joint les tableurs correspondants aux communes de plus ou moins de 1000 habitants, avec leur notice.
Calcul des indemnités des élus
Afin d’aider les collectivités dans le calcul des indemnités de fonction de leurs élus, le CDG 33 a élaboré et mis en ligne un simulateur de calcul des indemnités de fonction.
Après avoir calculé votre enveloppe indemnitaire globale, il vous suffira de rentrer son montant dans la case correspondante ainsi que les taux de l’indice brut terminal correspondant à chaque élu pour obtenir les indemnités de fonction.
Pour rappel, l’enveloppe indemnitaire est calculée de la manière suivante :
Indemnité maximale du maire + indemnité maximale pour 1 adjoint x nombre maximal d’adjoints pour la commune.