Formation : Gestion des cimetières

Date, lieu, durée

Jeudi 24 septembre 2026, de 9h à 17h

6 rue Louis Pasteur, Le Coudray

OBJECTIFS :

• Connaître et appliquer la législation funéraire
• Mieux appréhender la gestion de son cimetière

Modalités d’inscription

15 places disponibles

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :

1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription [Lien]

2 – envoyer le bulletin à formation@amf28.fr

Prise en charge par le DIF Elu

Lien d’inscription :

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0305-06/31759982700043_AD28-0305-06

L’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect +

Pour tout renseignement, contactez-nous au 02.37.28.58.58

PROGRAMME :

• I. LA GESTION ET L’AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈREA. LE TERRAIN COMMUN : UN RÉGIME OBLIGATOIRE
  • Qui a droit à sépulture dans le cimetière communal ?
  • Les inhumations en terrain commun

  B. LES CONCESSIONS : UN RÉGIME FACULTATIF

  • Qui a droit à concession dans le cimetière communal ?
  • La concession : un contrat entre la commune et un particulier : titre / durée / dimensions / bénéficiaires / tarification
  • Droits et obligations du concessionnaire et ayants droit : renouvellement / conversion / rétrocession / aménagement et entretien de la concession (clôture, plantations, caveau…)

  C. DES OUTILS FIABLES POUR MAITRISER LE SITE

  • Des plans et registres des données concession / inhumés fiables et à jour
  • Délivrer efficacement les autorisations et contrôler les opérations funéraires : dépôt temporaire / inhumation / exhumation
• II. RÉHABILITATION & MISE EN CONFORMITÉ DU CIMETIÈREA. PROCÉDURES DE REPRISES DE SÉPULTURES
  • Les procédures de reprise (sépultures en Terrain Commun, concessions échues et/ou à l’état visuel d’abandon dites « concessions abandonnées »)
  • La procédure des monuments funéraires menaçant ruine
  • Les travaux de reprise physique de sépultures : exhumations administratives et respect dû aux défunts, traitement des déchets et préservation du patrimoine funéraire

  B. CONCEPTION & AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

  • Équipements obligatoires ou recommandés : mur d’enceinte, panneaux d’affichage, allées et espaces inter-tombes, ossuaire, caveau d’attente, espace cinéraire…
  • Autres équipements ou aménagements pouvant être conseillés : caveaux préimplantés, aménagements zéro-phyto
  • Cas particulier et droit local en Alsace-Moselle : inhumation en propriété privée, carrés confessionnels ou regroupements de faits

Tarif

400 euros par personne

Formatrice : Christelle GENIN

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Veuillez prendre contact avec nous afin de nous faire part de vos besoins, pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions

Méthode d’évaluation

Fiche individuelle anonyme à compléter à la fin de la journée