Formation “La gestion de la voirie communale et intercommunale”

Etre en capacité d’identifier toutes les voies du domaine communal, et de connaître les droits et les obligations qui y sont attachés.

Introduction, la voie communale, le chemin rural, la voirie communale : l’appropriation de plein droit, les voies privées, les servitudes, l’entretien de la voirie communale, les pouvoirs du Maire, l’intercommunalité, travaux et ouvrages et la réorganisation.

Mme Cherré, la formatrice est la Directrice de l’AMF28 : apprenez les règles qui régissent la gestion de la voirie communale de manière ludique !

Les règles qui régissent la voirie sont différentes selon leur nature, tant pour les usagers que pour les gestionnaires : procédures, usages, entretien, travaux, délimitation, servitudes … La police de conservation et d’entretien des voies communales relève de la compétence du maire ou du président de l’intercommunalité selon la situation. Cette réorganisation peut être déterminante pour la prévention du contentieux.