Formation : La règlementation des débits de boisson

Date, lieu, durée

Jeudi 2 juillet 2026, de 9h à 17h

6 rue Louis Pasteur, Le Coudray

OBJECTIFS :

• Savoir identifier les différents types de débits de boissons susceptibles d’être autorisés sur le territoire de la commune et
• Appliquer la réglementation adéquate

Modalités d’inscription

15 places disponibles

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :

1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription [Lien]

2 – envoyer le bulletin à formation@amf28.fr

Prise en charge par le DIF Elu

Lien d’inscription :

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0102-02/31759982700043_AD28-0102-02

L’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect +

Pour tout renseignement, contactez-nous au 02.37.28.58.58

PROGRAMME :

• Définir et identifier un débit de boissons au regard de différents critères (qualité de l’exploitant, groupes de boissons servies, nature de l’activité, permanence ou non de l’activité, notion de cercle privé…)
• Différencier les différents régimes de débits de boissons
  • – Les débits de boissons permanents et les différentes catégories de licences (Licences III et IV, licences restaurant et licences à emporter).
  • – Les cas particuliers (traiteurs, marchands ambulants, restaurants temporaires…).
  • – L’utilisation d’une licence par une commune ou par une association.
  • – Les débits de boissons temporaires : foires, ventes ou fêtes publiques, manifestations des associations et buvettes au sein des établissements d’activité physique et sportive.
• Les conditions préalables à l’ouverture d’un débit de boissons permanent ou temporaire
  • – Les documents nécessaires (permis d’exploitation, licences, autorisation du maire…).
  • – Les quotas et les zones protégées.
• Les démarches administratives liées aux débits de boissons
  • – Procédure d’ouverture, mutation, translation ou transfert de licences de débit de boissons à consommer sur place
  • – La péremption des licences
  • – Procédure pour les autorisations de débits de boissons temporaires
• Les pouvoirs de police du préfet et du maire
  • – Les obligations de l’exploitant
  • – Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et les dérogations susceptibles d’être accordées
  • – Fermeture administrative et sanctions

Tarif

400 euros par personne

Formatrice : Lauriane MOUNIER-FARAUT

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Veuillez prendre contact avec nous afin de nous faire part de vos besoins, pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions

Méthode d’évaluation

Fiche individuelle anonyme à compléter à la fin de la journée