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Formation : Les essentiels du début de mandat – Le risque pénal de l’élu – Sécuriser son mandat
Date, lieu, durée
Jeudi 11 juin 2026, de 9h à 17h
6 rue Louis Pasteur, Le Coudray
Modalités d’inscription
15 places disponibles
Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :
1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription [Lien]
2 – envoyer le bulletin à communication@amf28.fr
Prise en charge par le DIF Elu
Lien d’inscription : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0104-01/31759982700043_AD28-0104-01
DATE LIMITE D’INSCRIPTION LE 28 mai 2026
L’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect +
Pour tout renseignement, contactez-nous au 02.37.28.58.58
Tarif : 400 euros par personne
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Veuillez prendre contact avec nous afin de nous faire part de vos besoins, pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions
- Comprendre les risques pénaux liés à l’exercice du mandat
- Savoir mettre en place les procédures pour les éviter
PROGRAMME :
I/ Les responsabilités « civile », administrative, financière de l’élu
II/ Les infractions non intentionnelles et la notion de « faute »
III/ La protection fonctionnelle de l’élu
IV/ Le conflits d’intérêts
V/ La prise illégale d’intérêts
VI/ Rappels sur les risques liés à la gestion des associations
Formatrice : Florence Billet
Méthode d’évaluation
Fiche individuelle anonyme à compléter à la fin de la journée