Formation : Les troubles du voisinage

Date, lieu, durée

Jeudi 5 novembre 2026, de 9h à 17h

6 rue Louis Pasteur, Le Coudray

OBJECTIFS :

• Définition du « trouble anormal » de voisinage
• Les différentes formes de troubles
• Les moyens pour y remédier

Modalités d’inscription

15 places disponibles

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :

1 – télécharger et remplir_le bulletin d’inscription [Lien]

2 – envoyer le bulletin à formation@amf28.fr

Prise en charge par le DIF Elu

Lien d’inscription :

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0604-01/31759982700043_AD28-0604-01

L’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect +

Pour tout renseignement, contactez-nous au 02.37.28.58.58

PROGRAMME :

• I/ Les troubles du voisinage au quotidien
  • Le bruit (d’activités, professionnelles et entre fonds voisins)
  • Les animaux (errances, dégradations, aboiements…)
  • Les nuisances olfactives
  • Les troubles causés par la végétation
  • Les troubles visuels
  • L’écoulement des eaux (rappels règlementations/obligations sur l’assainissement, eaux pluviales…)
  • Les antennes relais (règlementation)
• II/Comment régler les conflits ?
  • Le maire médiateur
  • L’application des arrêtés municipaux
  • Conciliation et médiation
  • Le contentieux

Tarif

400 euros par personne

Formatrice : Florence LAGNEAU-BILLET

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Veuillez prendre contact with nous afin de nous faire part de vos besoins, pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions

Méthode d’évaluation

Fiche individuelle anonyme à compléter à la fin de la journée