Les pouvoirs de police du Maire

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Date, lieu et durée

Jeudi 18 septembre de 9h à 17h
6 rue Louis Pasteur, 28630 Le Coudray

Formateur

Florence LAGNEAU-BILLET

Objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de cerner et mettre en œuvre les pouvoirs de police du Maire, tout en identifiant les risques et les responsabilités en jeu.

Programme détaillé

– Différencier les pouvoirs de police administrative des pouvoirs de police judiciaire

– Faire la distinction entre la police générale et les polices spéciales

– Mettre en œuvre de les pouvoirs de police

– Connaître les responsabilités associées aux pouvoirs de police

Modalités d’inscription

15 places disponibles par session

Tarif : 230 euros par personne

En cas de désistement dont nous n’avons pas été prévenu, ou survenant moins de 7 jours avant la formation, nous nous réservons le droit de facturer la formation.

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat ) :
Télécharger le bulletin d’inscription ci-dessous et le retourner complété à communication@amf28.fr

Bulletin d'inscription

Prise en charge par le CPF Élu

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Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Pour toute question relative à la formation, n’hésitez pas à nous contacter au 02.37.28.58.58, ou à envoyer un message à communication@amf28.fr