RAPPORT D’INFORMATION FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation (1) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour
les collectivités territoriales, par Mme Françoise GATEL.
Circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
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