Rapport d’information du Sénat n°836 – Circulaire préfectorale relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er juillet 2022

RAPPORT D’INFORMATION FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation (1) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour
les collectivités territoriales, par Mme Françoise GATEL.

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