Le décret n°2026-366 du 7 mai 2026 codifie les principes d’organisation et de gestion des ressources humaines dans la fonction publique dans un 4ème livre qui entrera en vigueur le 1er août 2026.
Ce nouveau livre compte 491 articles portant sur les thématiques suivantes :
- Les emplois supérieurs et les lignes directrices de gestion (dispositions générales)
- La formation professionnelle tout au long de la vie
- Le télétravail
- La réorganisation de services, d’établissements et de collectivités
- Les organismes assurant des missions de gestion
- Les spécificités applicables à l’outre-mer
Cette codification entraîne en parallèle l’abrogation d’un certain nombre de décrets, dont :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Le décret complet est accessible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054068452