Pour aider les maires et présidents d’EPCI à agir face à un dépôt sauvage, la Gendarmerie Nationale met gratuitement à...
Juridique
Arrêté restriction usage eau
Inscription sur les listes électorales : Un décret acte la modification des règles
Le décret n°2026-493 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 13 juin 2026 adapte plusieurs dispositions du Code...
Police des déchets et à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets : Parution de 2 nouveaux décrets
Deux décrets du 2 juin 2026 viennent renforcer l’arsenal règlementaire destiné à lutter contre les dépôts sauvages de...
Petite enfance : Extension de la compensation financière de l’État à toutes les communes et intercommunalités pour l’exercice de cette compétence
La loi n°2026-442 du 4 juin 2026 étend à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de...
Registre communal des personnes vulnérables – Changement de modalités de tenue
Le décret n°2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d’utilisation des données...
Canicule – Mesures préfectorales applicables
En réaction aux vagues de chaleur successives, le Préfet d’Eure-et-Loir a adopté une série de mesures. Allongement des...
Remplacement d’un agent par un élu : Rappel du cadre juridique
Principe : Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un élu de remplacer ponctuellement un agent communal absent. ...
DETR : Répartition des compétences entre le préfet et la commission départementale
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de l’Etat destinée principalement à soutenir...
Sécheresse : Nouvel arrêté de restriction des usages de l’eau en Eure-et-Loir (1er juillet 2026)
Entrée en vigueur du livre IV du Code général des collectivités territoriales – Partie règlementaire
Le décret n°2026-366 du 7 mai 2026 codifie les principes d’organisation et de gestion des ressources humaines dans la...
Statut de l’élu local : premier décret d’application
Le décret n°2026-380 du 15 mai 2026, pris pour l’application de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant...
Circulaire du premier ministre sur les conséquences de la hausse des prix dans le cadre de l’exécution des contrats de la commande publique
La circulaire du 24 avril 2026 relative à la commande publique et à la hausse des prix abroge la circulaire n°6347/SG...
La revalorisation des indemnités
Soutien à l’investissement et Fonds vert : parution de la circulaire pour 2026
L’AMF nationale vient de transmettre la circulaire relative aux règles d’emploi, pour l'exercice 2026, des dotations...
Espace sans tabac
Périmètre, signalisation, coût pour les communes : tout comprendre au nouveau décret étendant les espaces sans tabacLe...
Charte de l’élu local – Mise à jour
Charte de l’élu local – Mise à jourSuite à la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, la...