Principe : Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un élu de remplacer ponctuellement un agent communal absent.

MAIS : Dans la pratique, en particulier sur les petites communes, les élus n’ont parfois pas d’autres options que d’assurer le remplacement d’un agent eux-mêmes. Il est donc admis qu’un élu puisse remplacer un agent absent, à condition de respecter certains critères :

• Participation effective à un service public (substitution à l’agent empêché)
• Action bénévole
• Action ponctuelle, justifiée et exceptionnelle
• Action de l’élu en tant que particulier, et non en raison d’un lien avec le service public en tant qu’agent ou usager par exemple.

Lorsque l’ensemble de ces conditions sont réunies, l’élu agit en tant que collaborateur occasionnel du service public.

Exemple : Un élu remplace un agent absent pour assurer le service de la cantine scolaire ou du périscolaire.

Vigilance : L’élu collaborateur occasionnel du service public peut causer ou subir des dommages durant le remplacement. La collectivité doit donc impérativement vérifier au préalable qu’elle dispose d’une couverture d’assurance multirisque appropriée garantissant les risques d’accident. Cette assurance responsabilité générale doit permettre de couvrir les dommages subis ou causés par le bénévole à l’occasion d’une mission de service public. L’élu collaborateur occasionnel du service public doit quant à lui, disposer d’une garantie personnelle de responsabilité civile.