La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de l’Etat destinée principalement à soutenir les opérations d’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre éligibles.

Sa gouvernance est partagée entre le préfet, et la commission départementale de la DETR.

La commission DETR :

• Fixe le cadre d’intervention, notamment les priorités et le taux de financement
• Emet les avis prévus par le CGCT

Le préfet :

• Sélectionne les projets financés
• Attribue les subventions dans le respect du cadre prévu par la commission

L’AMF a publié sur son site internet une note récapitulative, reprenant le rôle exact de ces acteurs.

Elle est accessible ici : https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/43423ca26d42376f9189b468bdc50218.pdf