Sécheresse : Nouvel arrêté de restriction des usages de l’eau en Eure-et-Loir (1er juillet 2026)
Entrée en vigueur du livre IV du Code général des collectivités territoriales – Partie règlementaire
Le décret n°2026-366 du 7 mai 2026 codifie les principes d’organisation et de gestion des ressources humaines dans la fonction publique dans un 4ème livre qui entrera en vigueur le 1er août 2026. Ce nouveau livre compte 491 articles portant sur les thématiques...
Statut de l’élu local : premier décret d’application
Le décret n°2026-380 du 15 mai 2026, pris pour l’application de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, a été publié au JO du 19 mai 2026. Il comporte trois apports principaux : barème national “par défaut” pour les...
Circulaire du premier ministre sur les conséquences de la hausse des prix dans le cadre de l’exécution des contrats de la commande publique
La circulaire du 24 avril 2026 relative à la commande publique et à la hausse des prix abroge la circulaire n°6347/SG du 29 septembre 2022. Cette circulaire présente aux préfets les recommandations en matière d’exécution des contrats de la commande publique dans le...
La revalorisation des indemnités
Soutien à l’investissement et Fonds vert : parution de la circulaire pour 2026
L’AMF nationale vient de transmettre la circulaire relative aux règles d’emploi, pour l'exercice 2026, des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales. Ce document est essentiel pour les maires et présidents d'EPCI, car il définit les...
Espace sans tabac
Périmètre, signalisation, coût pour les communes : tout comprendre au nouveau décret étendant les espaces sans tabacLe décret « relatif aux espaces sans tabac » a été publié samedi, et est entré en application dimanche 29 juin. Il est désormais interdit de fumer sur...
Charte de l’élu local – Mise à jour
Charte de l’élu local – Mise à jourSuite à la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, la Charte de l’élu local a été modifiée, intégrant désormais les droits des élus. Elle comporte désormais également des dispositions relatives au respect...