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Les essentiels du début de mandat : Encadrer et gérer les débits de boissons sur ma commune Date, lieu, durée Jeudi 2 juillet 2026, de 9h à 17h 6 rue Louis Pasteur, Le Coudray OBJECTIFS : Savoir identifier les différents types de débits de boissons susceptibles d’être autorisés sur le territoire de la commune et Appliquer la réglementation adéquate Modalités d’inscription 15 places disponibles Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) : 1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription 2 – envoyer le bulletin à formation@amf28.fr Prise en charge par le DIF Elu Lien d’inscription : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0102-02/31759982700043_AD28-0102-02 DATE LIMITE D’INSCRIPTION LE 16 JUIN L’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect + Pour tout renseignement, contactez-nous au 02.37.28.58.58 PROGRAMME : Définir et identifier un débit de boissons au regard de différents critères (qualité de l’exploitant, groupes de boissons servies, nature de l’activité, permanence ou non de l’activité, notion de cercle privé…) Différencier les différents régimes de débits de boissons - Les débits de boissons permanents et les différentes catégories de licences (Licences III et IV, licences restaurant et licences à emporter). - Les cas particuliers (traiteurs, […]

Les essentiels du début de mandat : Comprendre la distinction entre domaine public et domaine privé de la commune Date, lieu, durée Vendredi 3 juillet 2026, de 9h à 13h 6 rue Louis Pasteur, Le Coudray OBJECTIFS : - Maîtriser la distinction entre domaine public et domaine privé pour sécuriser juridiquement la gestion du patrimoine communal et prévenir le contentieux - Encadrer efficacement les occupations domaniales Modalités d’inscription 15 places disponibles Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) : 1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription 2 – envoyer le bulletin à formation@amf28.fr Prise en charge par le DIF Elu Lien d’inscription : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0111-01/31759982700043_AD28-0111-01 DATE LIMITE D’INSCRIPTION LE 17 JUIN 2026 L’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect + Pour tout renseignement, contactez-nous au 02.37.28.58.58 PROGRAMME : 1. Qualifier juridiquement les biens communaux Identifier les critères légaux de qualification du domaine public (affectation à l’usage direct du public, affectation à un service public assortie d’un aménagement indispensable) et du domaine privé. Distinguer domaine public et domaine privé à partir d’exemples concrets : place du village, halle communale, chemins, forêts, locaux administratifs, voies communales et chemins […]