Baptême civil, quelle valeur juridique ?

par MosAdmin | Juil 22, 2026 | Flash info, Informations, Juridique

Le baptême civil (ou républicain) constitue un usage à travers lequel les parrains et marraines font adhérer l’enfant, de manière symbolique, aux valeurs républicaines. A cette cérémonie laïque s’attache une dimension de citoyenneté. Dès lors, le baptême civil n’a...

Dépôts sauvages – Protect’Envi, un nouvel outil à disposition des collectivités

par MosAdmin | Juil 22, 2026 | Flash info, Informations, Juridique

Pour aider les maires et présidents d’EPCI à agir face à un dépôt sauvage, la Gendarmerie Nationale met gratuitement à leur disposition un site dédié. La plateforme Protect’Envi vous donne accès à un accompagnement gratuit, afin de vous permettre de sécuriser...

Arrêté restriction usage eau

par MosAdmin | Juil 22, 2026 | Informations, Juridique

Inscription sur les listes électorales : Un décret acte la modification des règles

par MosAdmin | Juil 21, 2026 | Informations, Juridique

Le décret n°2026-493 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 13 juin 2026 adapte plusieurs dispositions du Code électoral, principalement sur trois points : Protection de certaines personnes vulnérables Jusqu’à présent, conformément à l’article L 37 du Code...

Police des déchets et à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets : Parution de 2 nouveaux décrets

par MosAdmin | Juil 21, 2026 | Informations, Juridique

Deux décrets du 2 juin 2026 viennent renforcer l’arsenal règlementaire destiné à lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Le premier décret n°2026-433 du 2 juin 2026 durcit les contrôles et les sanctions en matière de dépôts sauvages et de filières illégales de...