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Espace sans tabac

Espace sans tabac

par | Avr 30, 2026 | Juridique

Périmètre, signalisation, coût pour les communes : tout comprendre au nouveau décret étendant les espaces sans tabac Le décret « relatif aux espaces sans tabac » a été publié samedi, et est entré en application dimanche 29 juin. Il est désormais interdit de fumer sur...

Calcul des indemnités des élus

par | Avr 30, 2026 | Informations

Calcul des indemnités des élus Afin d’aider les collectivités dans le calcul des indemnités de fonction de leurs élus, le CDG 33 a élaboré et mis en ligne un simulateur de calcul des indemnités de fonction. Après avoir calculé votre enveloppe indemnitaire globale, il...

FLASH INFO – Calcul de la répartition des sièges

par | Avr 30, 2026 | Flash info

FLASH INFO – Calcul de la répartition des sièges  L’AMF a mis en ligne son simulateur permettant de calculer la répartition des sièges au sein d’une commune de moins de 1000 habitants. Vous pouvez y accéder depuis le lien suivant : www.amf.asso.fr/calcul L’accès...
Charte de l’élu local – Mise à jour

Charte de l’élu local – Mise à jour

par | Avr 30, 2026 | Informations, Juridique

Charte de l’élu local – Mise à jour Suite à la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, la Charte de l’élu local a été modifiée, intégrant désormais les droits des élus. Elle comporte désormais également des dispositions relatives au...