Registre communal des personnes vulnérables – Changement de modalités de tenue
Le décret n°2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d’utilisation des données du registre nominatif dit « registre communal », vient apporter des changements majeurs dans la tenue de ce registre. Ce décret, composé de 13...
Canicule – Mesures préfectorales applicables
En réaction aux vagues de chaleur successives, le Préfet d’Eure-et-Loir a adopté une série de mesures. Allongement des plages horaires autorisées pour les travaux bruyants en extérieur. Les professionnels concernés peuvent désormais, lorsqu’aucune adaptation n’est...
Remplacement d’un agent par un élu : Rappel du cadre juridique
Principe : Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un élu de remplacer ponctuellement un agent communal absent. MAIS : Dans la pratique, en particulier sur les petites communes, les élus n’ont parfois pas d’autres options que d’assurer le remplacement d’un agent...