Formation : Les essentiels du début de mandat – Le risque pénal de l’élu – Sécuriser son mandat
Date, lieu, durée Jeudi 11 juin 2026, de 9h à 17h 6 rue Louis Pasteur, Le Coudray Modalités d’inscription 15 places disponibles Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription 2 – envoyer le bulletin à communication@amf28.fr Prise en charge par le DIF Elu Lien d’inscription : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0104-01/31759982700043_AD28-0104-01 DATE LIMITE D’INSCRIPTION LE 28 mai 2026 L’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect + Pour tout renseignement, contactez-nous au 02.37.28.58.58 Tarif : 400 euros par personne Accessibilité aux personnes en situation de handicap Veuillez prendre contact avec nous afin de nous faire part de vos besoins, pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions Objectifs : Comprendre les risques pénaux liés à l’exercice du mandat Savoir mettre en place les procédures pour les éviter PROGRAMME : I/ Les responsabilités « civile », administrative, financière de l’élu II/ Les infractions non intentionnelles et la notion de « faute » III/ La protection fonctionnelle de l’élu IV/ Le conflits d’intérêts V/ La prise illégale d’intérêts VI/ Rappels sur les risques liés à la gestion des associationsFormatrice : Florence BilletMéthode d’évaluation […]