Date, lieu, durée Jeudi 11 juin 2026, de 9h à 17h 6 rue Louis Pasteur, Le Coudray Modalités d’inscription 15 places disponibles Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription 2 – envoyer le bulletin à communication@amf28.fr Prise en charge par le DIF Elu Lien d’inscription : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0104-01/31759982700043_AD28-0104-01 DATE LIMITE D’INSCRIPTION LE 28 mai 2026 L’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect + Pour tout renseignement, contactez-nous au 02.37.28.58.58 Tarif : 400 euros par personne Accessibilité aux personnes en situation de handicap Veuillez prendre contact avec nous afin de nous faire part de vos besoins, pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions Objectifs : Comprendre les risques pénaux liés à l’exercice du mandat Savoir mettre en place les procédures pour les éviter PROGRAMME : I/ Les responsabilités « civile », administrative, financière de l’élu II/ Les infractions non intentionnelles et la notion de « faute » III/ La protection fonctionnelle de l’élu IV/ Le conflits d’intérêts V/ La prise illégale d’intérêts VI/ Rappels sur les risques liés à la gestion des associationsFormatrice : Florence BilletMéthode d’évaluation […]
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Les essentiels du début de mandat : Comprendre le budget de la commune Dates, lieu, durée Session 1 : 23 juin 2026, de 9h à 17h Session 2 : 24 juin 2026, de 9h à 17h Session 3 : 8 décembre 2026, de 9h à 17h 6 rue Louis Pasteur, Le Coudray OBJECTIFS : Les lois de finances successives, plus que jamais, posent la condition pour les communes de mieux gérer. L’anticipation, au vu des contraintes budgétaires à venir, devient une donnée essentielle en matière budgétaire. Pour ce faire il est essentiel de connaître quelques généralités. Cette formation vous propose une première approche simple pour mieux comprendre pourquoi faire un budget. Modalités d’inscription 15 places disponibles Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) : 1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription 2 – envoyer le bulletin à formation@amf28.fr Prise en charge par le DIF Elu Lien d’inscription : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0504-02/31759982700043_AD28-0504-02 DATES LIMITE D’INSCRIPTION : 5 juin 20268 juin 202620 novembre 2026 L’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect + Pour tout renseignement, contactez-nous au 02.37.28.58.58 PROGRAMME : I. Généralités - L’environnement budgétaire - Un budget pour […] |
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Les essentiels du début de mandat : Comprendre le budget de la commune Dates, lieu, durée Session 1 : 23 juin 2026, de 9h à 17h Session 2 : 24 juin 2026, de 9h à 17h Session 3 : 8 décembre 2026, de 9h à 17h 6 rue Louis Pasteur, Le Coudray OBJECTIFS : Les lois de finances successives, plus que jamais, posent la condition pour les communes de mieux gérer. L’anticipation, au vu des contraintes budgétaires à venir, devient une donnée essentielle en matière budgétaire. Pour ce faire il est essentiel de connaître quelques généralités. Cette formation vous propose une première approche simple pour mieux comprendre pourquoi faire un budget. Modalités d’inscription 15 places disponibles Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) : 1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription 2 – envoyer le bulletin à formation@amf28.fr Prise en charge par le DIF Elu Lien d’inscription : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0504-02/31759982700043_AD28-0504-02 DATES LIMITE D’INSCRIPTION : 5 juin 20268 juin 202620 novembre 2026 L’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect + Pour tout renseignement, contactez-nous au 02.37.28.58.58 PROGRAMME : I. Généralités - L’environnement budgétaire - Un budget pour […] |
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Les essentiels du début de mandat : Encadrer et gérer les débits de boissons sur ma commune Date, lieu, durée Jeudi 2 juillet 2026, de 9h à 17h 6 rue Louis Pasteur, Le Coudray OBJECTIFS : Savoir identifier les différents types de débits de boissons susceptibles d’être autorisés sur le territoire de la commune et Appliquer la réglementation adéquate Modalités d’inscription 15 places disponibles Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) : 1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription 2 – envoyer le bulletin à formation@amf28.fr Prise en charge par le DIF Elu Lien d’inscription : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0102-02/31759982700043_AD28-0102-02 DATE LIMITE D’INSCRIPTION LE 16 JUIN L’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect + Pour tout renseignement, contactez-nous au 02.37.28.58.58 PROGRAMME : Définir et identifier un débit de boissons au regard de différents critères (qualité de l’exploitant, groupes de boissons servies, nature de l’activité, permanence ou non de l’activité, notion de cercle privé…) Différencier les différents régimes de débits de boissons - Les débits de boissons permanents et les différentes catégories de licences (Licences III et IV, licences restaurant et licences à emporter). - Les cas particuliers (traiteurs, […] |
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Les essentiels du début de mandat : Comprendre la distinction entre domaine public et domaine privé de la commune Date, lieu, durée Vendredi 3 juillet 2026, de 9h à 13h 6 rue Louis Pasteur, Le Coudray OBJECTIFS : - Maîtriser la distinction entre domaine public et domaine privé pour sécuriser juridiquement la gestion du patrimoine communal et prévenir le contentieux - Encadrer efficacement les occupations domaniales Modalités d’inscription 15 places disponibles Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) : 1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription 2 – envoyer le bulletin à formation@amf28.fr Prise en charge par le DIF Elu Lien d’inscription : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31759982700043_AD28-0111-01/31759982700043_AD28-0111-01 DATE LIMITE D’INSCRIPTION LE 17 JUIN 2026 L’inscription par le site Mon Compte Formation nécessite obligatoirement une Identité Numérique La Poste ou un identifiant France Connect + Pour tout renseignement, contactez-nous au 02.37.28.58.58 PROGRAMME : 1. Qualifier juridiquement les biens communaux Identifier les critères légaux de qualification du domaine public (affectation à l’usage direct du public, affectation à un service public assortie d’un aménagement indispensable) et du domaine privé. Distinguer domaine public et domaine privé à partir d’exemples concrets : place du village, halle communale, chemins, forêts, locaux administratifs, voies communales et chemins […] |
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